Article 1er – Objet

Les présentes conditions générales contiennent les conditions d’utilisation de notre site internet « www.rosetadesign.com » ainsi que les conditions générales de vente de nos produits au client via notre site internet.

Préalablement à l’utilisation de notre site, le client est tenu de prendre connaissance attentivement des présentes conditions. En utilisant notre site ou en passant une commande sur ce dernier, le client accepte, sauf preuve contraire qu’il peut rapporter, d’être lié par ces conditions.

Nous sommes en droit d’apporter des modifications à tout moment aux présentes conditions. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site ou de la conclusion du Contrat.

Article 2 – Dénomination commerciale – coordonnées

La vente de nos produits via notre site s’effectue sous la dénomination commerciale

Roseta Design 

Adresse légale :

Avenue Eugène Plasky 18,

1030 Schaerbeek                

TVA : BE07 89 80 59 69

Le client peut nous contacter soit à l’adresse susmentionnée, soit en utilisant l’adresse électronique suivante : bonjour@rosetadesign.com

Article 3 – Conclusion du contrat

En aucun cas les informations figurant sur notre site ne constituent une offre de vente des produits qui y sont présentés.

En conséquence, tant que nous n’avons pas confirmé au client que nous acceptions la commande, aucun contrat ne peut être considéré comme étant valablement conclu.

Une fois le processus de passation de la commande en ligne sur notre site internet effectuée avec succès par le Client, nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser ladite commande. Notre accord sur la commande passée et la conclusion du Contrat subséquente ne peuvent être déduits que de l’envoi de la confirmation de commande.

Article 4 – Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En cas de difficulté d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit d’informer le client sur la possibilité de commander des produits de remplacement d’une qualité ou d’une valeur identique ou supérieure. Si le client ne souhaite pas commander ces produits de remplacement, nous le rembourserons de tout montant éventuellement versé.

Article 5 – Prix – Paiement

Nos prix sont libellés en euros, TVA comprise ou en devise locale si applicable.

Nos prix sont ceux indiqués sur notre site internet, sauf en cas d’erreur manifeste.

Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) commandé(s), nous en informerons le Client dans les plus brefs délais et lui proposerons soit de confirmer sa commande au prix correct, soit de l’annuler. Si nous n’arrivons pas obtenir de réponse du Client sur l’alternative qui lui est proposée endéans les huit jours, nous annulerons la commande et procéderons au remboursement des montants payés.

En aucun cas nous ne serons tenus d’exécuter un contrat conclu à un prix inférieur erroné et ce, nonobstant l’envoi d’une confirmation de commande, si l’erreur est manifeste et que le client devait raisonnablement être en mesure de l’identifier comme telle.

Nos prix ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont visés à l’article 6.
Nos prix ne sont pas révisables.

Nous proposons les modes de paiement suivants : Maestro, Paypal & virement bancaire.

Article 6 – Livraison

Nous proposons les modes de livraison suivants, aux tarifs applicables lors de la conclusion du Contrat :
– Bpost à domicile
– Retrait en mains propre - 1030 Schaerbeek

Si une commande venait à être livrée en plusieurs fois en raison de l’indisponibilité de certains produits, les frais de livraison ne seront portés en compte qu’une seule fois au Client.

Sans préjudice des dispositions relatives à la disponibilité des produits et à la force majeure, nous mettrons tout en œuvre pour exécuter la commande du ou des produits(s) visé(s) dans chaque Confirmation de commande avant la date de livraison indiquée dans cette dernière ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, dans le délai estimé qui est indiqué au moment de choisir le mode de livraison et, dans tous les cas, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation de commande.

Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous en informerons le Client le plus rapidement possible et lui proposerons soit de poursuivre l’exécution du Contrat avec une nouvelle date de livraison, soit de mettre fin au Contrat et de rembourser les montants payés par le Client.

La « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où le Client ou un tiers qu’il aura désigné sera en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

Article 7 – Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de livraison.

Article 8 – Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés au Client au moment où le Client ou un tiers désigné par ce dernier et autre que le transporteur prend physiquement possession des produits.

Article 9 – Droit de rétraction

Droit légal de rétractation
Le Client dispose du droit de se rétracter du contrat conclu sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit vendu. Si le contrat porte sur plusieurs produits commandés au moyen d’une seule commande, et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par téléphone, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client nous transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous procéderons à un échange des produits contre un bon d'achats du même montant y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons été informés de la décision du Client de se rétracter. 
Nous nous réservons le droit de donner un bon d'achat jusqu’à la réception du ou des produits ou jusqu’à ce que ce que le Client nous ait fourni une preuve d’expédition du ou des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client doit nous renvoyer ou rendre le ou les produits, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le produit est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi sont à charge du Client.

Le Client n’aura droit à aucun échange si le produit livré a été utilisé, s’il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu’au moment de la livraison ou s’il a été endommagé. 

Pour avoir droit à l'échange, le Client sera tenu de renvoyer les produits dans leur emballage d’origine et en joignant tout document, le cas échéant, accompagnant ces produits.

Article 10 – Garantie des biens de consommation

Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil, nous répondrons de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du produit et qui apparaîtrait dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Le défaut sera toutefois réputé inexistant si, au moment de la conclusion du contrat, le Client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.

Il est convenu que le Client devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de 14 jour à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du Client pour défaut de conformité.

Nous précisons cependant qu’il convient, à cet égard, de tenir compte de la nature particulière de nos produits et que le Client est tenu d’en prendre soin, notamment en évitant tout contact des produits avec des détergents ou des produits abrasifs (par exemple le chlore). En outre, une usure normale et une certaine patine liée au port répété de nos produits ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité au sens de la présente disposition.

Article 11 – Responsabilité

Sauf dérogation expresse figurant dans les présentes Conditions, notre responsabilité à l’égard de tout Contrat conclu sur notre site est strictement limitée au prix des produits objets du Contrat.
Nous ne pourrons en outre encourir de responsabilité pour les motifs suivants : perte de chance, perte de revenus ou de contrats, perte de données et perte de temps…

Par ailleurs, malgré toute notre vigilance, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site, sauf indications contraires expresses.

Par dérogation, notre responsabilité ne fera l’objet d’aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants : (i) le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ; (ii) le dol ; ou (iii) dans tous les cas où une limitation de notre responsabilité serait illégale ou abusive.

Nous déclinons encore toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d’un virus ou de tout autre atteinte technologique, causée à votre matériel informatique et vos données résultant de l’utilisation de notre site internet ou résultant du téléchargement de fichiers que nous vous avons envoyés.

Article 12 – Force majeure

Nous ne serons pas responsables de l’inexécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment – sans que cette énumération soit exhaustive – en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement, d’actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de la part de tout gouvernement ou de toute autorité publique, incidents ou accidents de transport maritime ou fluvial, de transport postal ou de tout autre type de transport.

En cas de force majeure, nos obligations contractuelles seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et nos délais d’exécution seront, le cas échéant, prolongés d’un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution de nos obligations contractuelles, nous serons libérés de celles-ci.

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle

Le Client reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle généralement quelconques portant sur le contenu de notre site internet demeurent notre propriété exclusive ou celle des personnes dont nous tenons une licence. Le Client ne peut donc en faire aucune utilisation sans y avoir été expressément et préalablement autorisé. Le Client peut néanmoins effectuer une utilisation de notre site conforme à ce qui est nécessaire pour conserver une copie des informations relatives au Contrat et à ses données personnelles.

Article 14 – Communications

Toute communication à effectuer à l’égard du Client sera réputée correctement effectuée si elle l’est à l’adresse électronique ou postale indiquée par le Client lors de la conclusion du Contrat.

Article 15 – Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel du Client sont traitées par nos soins aux fins suivantes:

l’exécution de la présente convention ;
la gestion de la clientèle, le marketing direct et la réalisation d’études de marché.

Les données à caractère personnel du Client sont enregistrées dans un fichier.

Ces données seront utilisées pour les seules finalités susvisées, sous réserve du droit du Client de s’opposer à leur traitement à des fins de marketing direct.

Les données du Client ne seront transmises à aucun tiers.

Article 16 – Renonciation

Aucune renonciation de notre part à l’un quelconque de nos droits ne pourra être déduit que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.

Article 17 – Nullité

La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions se limitera à la clause nulle et n’affectera pas le reste des Conditions.

Article 18 – Droit applicable

L’utilisation de notre site internet ainsi que tout Contrat conclu par le biais de notre site internet sont régis par le droit belge.
Cependant, la présente disposition ne peut en aucun cas porter atteinte aux dispositions plus protectrices dont le Client bénéficie le cas échéant en application de son droit national.

Article 19 – Juridiction compétentes

Tout litige relatif, directement ou indirectement, à l’utilisation de notre site internet, à la conclusion, à l’exécution, ou encore à l’interprétation des Contrats conclus par le biais de notre site internet seront de la compétence des juridictions de Bruxelles (Belgique), Division Bruxelles, sans préjudice de l’application de l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire ni des droits dont le Client bénéficie le cas échéant en application de dispositions plus protectrices de son droit national.